Le droit à la déconnexion, une nouveauté à connaître

Le droit se doit d’évoluer en même temps que la société. Actuellement, le droit du travail notamment, doit prendre en compte l’avancée de la technologie et de l’internet. Il en va d’une meilleure protection des salariés. Une grande nouveauté risque fort d’ailleurs de changer l’univers professionnel : le droit à la déconnexion.

Pour les prestataires freelances, comme les salariés classiques

Le droit à la déconnexion touche aussi bien les freelanceurs que les salariés classiques. Il s’applique en cas de congé. Il vient optimiser la protection des temps de repos des travailleurs. Il s’agit d’un droit qui devrait conférer à chaque employé de ne pas se connecter pendant leur temps de congé ou de repos.

Dans certains pays du monde, le droit à la déconnexion n’en est pourtant encore qu’à son stade embryonnaire. Aucun projet de loi n’est encore en cours pour le rendre effectif. Il n’en demeure pas moins que quelques salariés le réclament déjà. En France, nous avons la chance que ce droit ait été intégré dans le Code du travail, et ce, depuis 2007. L’article L. 2242-8 a été modifié. Désormais, les entreprises de plus de 50 salariés doivent appliquer ce nouveau droit.

En quoi consiste le droit à la déconnexion ?

Mais en quoi consiste exactement le droit à la déconnexion. Dans les faits, c’est un droit qui vient simplement s’ajouter à vos droits de congés. Par ce principe, le législateur vous accorde la possibilité d’oublier totalement votre travail pendant vos pauses. Les employés n’ont pas le droit de vous demander de consulter en permanence vos mails. Vous avez le droit d’ignorer certaines informations envoyées par voie électronique de toute sorte pendant vos congés. Dit simplement, c’est un droit qui vous autorise à vous éloigner des écrans et de vous détendre.

Le concept vise une meilleure séparation de la vie professionnelle et de la vie privée. Mais l’enjeu se trouve bien au-delà. Le législateur s’inquiète aussi de la prolifération de l’addiction aux écrans et du niveau de stress permanent des travailleurs.

Les employeurs ont du mal à s’y faire

Les employeurs sont les premiers lésés par l’arrivée de cette nouvelle loi. Et pour cause, ils ne peuvent plus vous exiger de travailler à temps partiel pendant vos jours de congé. Ils doivent engager des intérims dans la mesure où vous ne seriez pas en mesure de consulter ni répondre au mail. Chez Volkswagen, l’entreprise allemande, ils ont pris des mesures plus drastiques pour la mise en application de ce nouveau droit : « la destruction des mails en cas d’absence ».

Pour autant, comme susmentionnées, les entreprises de plus de 50 employés ne peuvent pas éluder le droit à la déconnexion en cas de congé. Pour les freelanceurs, il leur appartient de prendre les dispositions nécessaires pour avertir leur client.