Une proposition concernant le don de jours de repos semble particulièrement bien accueillie au niveau du parlement. Ce nouveau droit permettrait aux salariés de faire don de ses jours de repos à un collègue qui s’occupe d’une personne dépendante ou handicapée.
Une proposition visant à améliorer le confort des enfants malades
Une proposition de loi stipulant l’élargissement de don de jours de repos a été votée dernièrement. Cette loi pourrait bien être appliquée d’ici peu puisqu’ils furent 84 sur 90 à être favorables à la proposition. Elle concerne le cadre du droit du travail : que les collaborateurs puissent volontairement donner leurs jours de repos aux personnes qui doivent s’occuper d’un enfant malade ou handicapé. Le gouvernement semble également soutenir ce projet visant à améliorer le confort des enfants gravement malades. La proposition indique donc qu’un salarié pourrait donner, sans contrepartie et de manière anonyme, un ou plusieurs jours de repos non pris à un de ses collègues. Pour que ce dernier puisse bénéficier de cette aide, il doit être en charge d’une personne présentant un handicap ou atteinte d’une perte d’autonomie ou d’une particulière gravité. Si le Sénat doit encore examiner le texte, il est sur la bonne voie pour être appliquée d’ici peu.
Quelques contraintes à prévoir
Grâce à l’application de cette loi, les parents pourraient faire face plus facilement aux cas particulièrement graves concernant leurs enfants. Si un collègue informé de la situation d’un parent souhaite lui venir en aide, il sera bientôt en mesure de lui offrir quelques jours sur sa RTT. Cependant, cette nouvelle loi présente quelques contraintes, notamment au niveau de la rémunération. En effet, les congés prévus par cette législation ne sont pas rémunérés, sauf si l’accord collectif au sein de l’entreprise stipule le contraire. Ensuite, il faut savoir que ce projet de loi ne semble pour le moment s’appliquer qu’à certaines grandes entreprises du secteur privé. Souvent, la mise en place de ce type de système fait suite à la demande d’un salarié, aussi il s’agit des sociétés où la négociation professionnelle est assez active. Pour le moment, les agents de la fonction publique ne disposeront pas encore de ce droit.