Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est toujours recommandé de faire appel à un expert et des professionnels dans le domaine. Le but est de sécuriser la transaction, trouver un meilleur prix sur le marché ou dénicher un acheteur potentiel. Mais dans le cas où l’agent immobilier ne respecterait pas ses engagements, sa responsabilité sera engagée.
Le rôle d’un agent immobilier
L’agent immobilier travaille généralement pour le compte d’une agence immobilière, mais il peut également agir pour son propre compte. Son rôle principal est de prendre en charge toutes les demandes émanant de son client dans le cadre d’un contrat. Il s’agit par exemple de trouver sur le marché, les meilleurs biens immobiliers au prix le moins cher. Ce qui exige une évaluation exacte du bien en question tout en tenant compte divers critères. Plusieurs éléments sont à considérer : l’emplacement du bien, le prix offert, le budget du client, les exigences en matière d’aménagement. L’intérêt de collaborer avec un agent immobilier est de savoir si le bien en question vaut exactement le prix proposé.
Un bon agent immobilier devrait avoir à la fois un sens relationnel et un bon profil de négociateur.
Les causes de conflit avec un agent immobilier
L’agent immobilier a diverses obligations à l’égard de son client. On distingue par exemple l’obligation contractuelle, l’obligation de conseil ou d’information et l’obligation de vérification. Si l’agent a par exemple constaté un vice, mais qu’il n’a pas informé à temps le client, sa responsabilité sera engagée. Selon l’article 1147 du Code civil, l’agence immobilière est tenue d’informer le client sur la nature et les caractéristiques de l’opération.
Tout manquement ou négligence de l’agent immobilier ayant entraîné des préjudices pour son client va ainsi engager sa responsabilité civile ou pénale. Dans le cas où l’existence d’une faute est prouvée, il encourt le règlement de dommages et intérêts, le paiement d’amende voire un emprisonnement et une interdiction d’exercer.
Les recours en cas de litige
Avant de porter l’affaire devant un tribunal, il est toujours recommandé de trouver une résolution du problème de façon amiable. Dans un premier temps, le client peut s’adresser immédiatement à l’agent afin de trouver une entente. Dans le cas où aucune solution n’a pu être trouvée, le client devrait adresser à l’agent immobilier ou à l’agence, une lettre de réclamation avec accusé de réception. Cette lettre devrait fournir suffisamment de détail sur le problème. Des justificatifs seront joints à la réclamation : factures, photos ou des références juridiques.
Le recours judiciaire demeure l’option finale si la démarche amiable n’a pas fonctionné. Pour un litige inférieur à 4 000 €, la saisine sera effectuée au niveau du juge d’instance. Ce qui ne nécessite pas un avocat. Le cas échéant, l’affaire sera portée devant le tribunal de grande instance.