Beaucoup de situations juridiques et affaires plus ou moins importantes exigent l’intervention d’un avocat. Ce problème peut arriver […]
Les frais de justice et les frais d’avocats
Les parlementaires adoptent une loi sur le don de jours de repos
Une proposition concernant le don de jours de repos semble particulièrement bien accueillie au niveau du parlement. Ce […]
La responsabilité de l’avocat dans l’achat de terrain
L’achat d’un terrain est une opération complexe. La meilleure façon pour s’en sortir est de faire appel à […]
D’où vient la personnalité juridique ?
La personnalité juridique vient en premier lieu de l’attribution, par un officier d’état civil, du plein droit de […]
Le mandat d’arrêt
Un mandat d’arrêt signifie une instruction donnée à une autorité compétente qui a pour ordre d’amener un individu […]
Le droit au silence
En démocratie, chaque personne a des droits même si ce dernier est inculpé pour meurtre. Parmi ces droits […]
La règlementation des armes à feu
Il y a des règles afin qu’un individu puisse avoir en sa possession des armes à feu. La […]
Droits de l’enfant
C’est une branche des droits de l’homme, étudiant la protection typique de l’enfant en tant qu’être humain dans […]
Jugement supplétif
C’est un arrêt apporté à titre de complémentarité d’un document civil par rapport à l’état d’un individu. En […]
L’émancipation
L’émancipation est un acte qui a deux effets : La fin de l’autorité parentale telle que prévu à l’article […]