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Divorce : tout sur le partage du bien
Réglementations : mieux cerner la fonction compliance
La fonction compliance prend actuellement de l’ampleur et envahit plusieurs secteurs. Elle débarque dans le monde de la […]
Les aides dont un conjoint sans emploi peut bénéficier en cas de divorce
Le fait d’être en pleine procédure de divorce lorsque l’on est sans ressource n’est pas une situation très […]
Quel traitement fiscal sur l’indemnité perçue par un salarié transfrontalier ?
Un salarié transfrontalier est une personne qui travaille dans un autre État que celui où elle réside. En […]
Enfant adultérin non reconnu : les alternatives à adopter
Être un enfant adultérin n’est jamais une partie de plaisir. Et ça l’est encore moins lorsque le géniteur […]
Quelles sont les conséquences d’un divorce ?
Vous êtes en cours de divorce ou prévoyez de lancer une procédure et vous vous posez des questions […]
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Que l’on soit ou non l’initiateur de la procédure de divorce, il peut arriver qu’un divorce soit particulièrement […]
Loi sur le secret des affaires : l’Assemblée valide
Cependant, ce texte sur «la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées» qui prétend défendre ou […]
Les frais de justice et les frais d’avocats
Beaucoup de situations juridiques et affaires plus ou moins importantes exigent l’intervention d’un avocat. Ce problème peut arriver […]
Les parlementaires adoptent une loi sur le don de jours de repos
Une proposition concernant le don de jours de repos semble particulièrement bien accueillie au niveau du parlement. Ce […]