L’achat d’un terrain est une opération complexe. La meilleure façon pour s’en sortir est de faire appel à […]
La responsabilité de l’avocat dans l’achat de terrain
D’où vient la personnalité juridique ?
La personnalité juridique vient en premier lieu de l’attribution, par un officier d’état civil, du plein droit de […]
Le mandat d’arrêt
Un mandat d’arrêt signifie une instruction donnée à une autorité compétente qui a pour ordre d’amener un individu […]
Le droit au silence
En démocratie, chaque personne a des droits même si ce dernier est inculpé pour meurtre. Parmi ces droits […]
La règlementation des armes à feu
Il y a des règles afin qu’un individu puisse avoir en sa possession des armes à feu. La […]
Droits de l’enfant
C’est une branche des droits de l’homme, étudiant la protection typique de l’enfant en tant qu’être humain dans […]
Jugement supplétif
C’est un arrêt apporté à titre de complémentarité d’un document civil par rapport à l’état d’un individu. En […]
L’émancipation
L’émancipation est un acte qui a deux effets : La fin de l’autorité parentale telle que prévu à l’article […]