Être un enfant adultérin n’est jamais une partie de plaisir. Et ça l’est encore moins lorsque le géniteur […]
Enfant adultérin non reconnu : les alternatives à adopter
Quelles sont les conséquences d’un divorce ?
Vous êtes en cours de divorce ou prévoyez de lancer une procédure et vous vous posez des questions […]
Comment divorcer sans argent ?
Que l’on soit ou non l’initiateur de la procédure de divorce, il peut arriver qu’un divorce soit particulièrement […]
Loi sur le secret des affaires : l’Assemblée valide
Cependant, ce texte sur «la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées» qui prétend défendre ou […]
Les frais de justice et les frais d’avocats
Beaucoup de situations juridiques et affaires plus ou moins importantes exigent l’intervention d’un avocat. Ce problème peut arriver […]
Les parlementaires adoptent une loi sur le don de jours de repos
Une proposition concernant le don de jours de repos semble particulièrement bien accueillie au niveau du parlement. Ce […]
La responsabilité de l’avocat dans l’achat de terrain
L’achat d’un terrain est une opération complexe. La meilleure façon pour s’en sortir est de faire appel à […]
D’où vient la personnalité juridique ?
La personnalité juridique vient en premier lieu de l’attribution, par un officier d’état civil, du plein droit de […]
Le mandat d’arrêt
Un mandat d’arrêt signifie une instruction donnée à une autorité compétente qui a pour ordre d’amener un individu […]
Le droit au silence
En démocratie, chaque personne a des droits même si ce dernier est inculpé pour meurtre. Parmi ces droits […]